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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 15:45

PARIS (Reuters) - L'Inspection générale des services (IGS), la "police des polices", aurait falsifié une procédure en 2007, année de l'élection présidentielle, afin de nuire à des fonctionnaires de la préfecture de police de Paris jugés trop proches du Parti socialiste, écrit Le Monde daté du 12 janvier. 

 

La préfecture de police de Paris dénonce dans un communiqué des "allégations infondées".

 

Le quotidien, qui parle d'un "scandale judiciaire", rapporte que des policiers de l'IGS sont soupçonnés d'avoir truqué des procès-verbaux, déformé des déclarations de personnes en garde à vue et modifié des compte rendus d'écoutes téléphoniques pour provoquer la mise en cause de cinq fonctionnaires, dont quatre ont été mis en examen à tort en 2007.

 

Accusés d'avoir indûment délivré des titres de séjour et suspendus de leurs fonctions, ils ont depuis été blanchis par la cour d'appel de Paris.

 

Au nombre des fonctionnaires visés figuraient Yannick Blanc, patron de la police générale à Paris, jugé proche de Ségolène Royal, candidate socialiste à la présidentielle de 2007, et Christian Massard, officier de sécurité de l'ancien ministre socialiste de l'Intérieur Daniel Vaillant.

 

Six informations judiciaires, confiées à quatre juges d'instruction, sont en cours sur le rôle de la "police des polices" dans cette affaire.

 

Selon Le Monde, le préfet de police de Paris, Michel Gaudin, un proche de Nicolas Sarkozy, a été entendu en qualité de témoin assisté le 15 décembre dernier dans cette affaire, ainsi que l'ancien patron des renseignements généraux Pascal Mailhos.

 

"Ils ont tous deux été les signataires des arrêtés de suspension visant les fonctionnaires injustement accusés. Il leur est notamment reproché de s'être appuyés sur des éléments judiciaires dont ils n'auraient pas dû avoir connaissance", affirme le quotidien.

  Le patron de l'IGS, Claude Bard, a également été entendu.

RÈGLES "VIOLÉES"

 

"Outre l'institution policière, l'affaire pourrait aussi se révéler embarrassante pour Nicolas Sarkozy, à l'époque ministre de l'Intérieur puis président de la République", écrit Le Monde.

 

La préfecture de police de Paris annonce dans un communiqué qu'elle "se réserve la possibilité de donner les suites judiciaires appropriées" à l'article reposant selon elle sur des "allégations infondées".

 

"Le fonctionnement et l'impartialité des services de la préfecture de police ainsi que le Préfet de police sont mis en cause", indique le communiqué. "Pour répondre à ces allégations infondées, la préfecture de police usera de son droit de réponse auprès de l'organe de presse concerné", ajoute-t-il.

 

Yannick Blanc, aujourd'hui directeur adjoint du cabinet du président du conseil régional d'Ile-de-France, le socialiste Jean-Paul Huchon, a souhaité que "le problème" du fonctionnement de l'IGS soit posé.

 

"Qu'on ait essayé de me déstabiliser pour me faire quitter mon poste, c'est dans la carrière d'un haut fonctionnaire. Les accidents de carrière, ça n'a rien d'extraordinaire, et j'ai depuis poursuivi ma vie professionnelle", a-t-il témoigné sur France Info.

 

Il a précisé que deux des fonctionnaires injustement mis en cause, selon lui, étaient toujours suspendus.

 

"Lorsqu'on s'aperçoit progressivement que, dans un service qui est chargé de faire respecter la loi par la police, et de faire respecter la déontologie de la police nationale, toutes les règles sont assez systématiquement violées, il y a un problème qu'il faut poser", a dit Yannick Blanc.

 

Sophie Louet et Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser

 

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE80A06X20120111?pageNumber=1&virtualBrandChannel=0

 

Copwatch France7742089981_le-prefet-de-police-de-paris-michel-gaudin-est-p.jpg

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 17:14

« Vos papiers s'il vous plait », « Rangez vous sur le côté », « Videz vos poches »... La loi, l'ordre, la sécurité, le code de la route : on nous rabâche tellement nos devoirs qu'on en oublie nos droits. Voilà neuf choses que nous ne sommes pas toujours obligés de faire.

1

Seul un policier ou un gendarme peut exiger vos papiers

 

« Vos papiers s'il vous plait » « Vous d'abord ! » Police municipale, contrôleurs SNCF et RATP ou agents de sécurité ne sont pas habilités à faire un contrôle d'identité, sauf flagrant délit d'infraction. Ils peuvent vous demander une pièce d'identité, mais rien ne vous oblige à la leur fournir.

Cependant, s'ils font du zèle, ils ont le droit de vous retenir (sans contact) jusqu'à l'arrivée de la police judiciaire qui, elle, y est habilitée. Pour le reste, lorsqu'il s'agit bien de la gendarmerie et de la police nationale, on ne peut déroger à un contrôle d'identité.

Comme on peut le lire sur Service-public.fr , il en existe trois types :

  • le contrôle judiciaire, « lié aux recherches ou poursuites d'infraction »
  • le contrôle dans le cadre de la convention de Schengen, qui « permet de vérifier le respect de l'obligation de détention, port et présentation des titres et documents obligatoires »
  • le contrôle administratif, dont le but est de « prévenir toute atteinte à l'ordre public » : il peut avoir lieu dans une rue ou une gare et concerner toute personne, quel que soit son comportement.

Autrement dit, les gendarmes et les policiers peuvent vous demander vos papiers en toute occasion.

2

On n'est pas obligé d'avoir sa carte d'identité sur soi

 

Avoir en permanence sur soi sa carte d'identité nationale n'est pas obligatoire . Cependant, tout individu doit pouvoir justifier de son identité à tout moment.

Faute de carte d'identité, on peut présenter un passeport, un permis de conduire, un état civil, un livret de service militaire, un visa, une carte de séjour, une carte professionnelle, ou encore une carte vitale, voire même un témoignage.

Les forces de l'ordre peuvent quand même se réserver le droit de faire une vérification d'identité, particulièrement si il n'y a pas de photo sur le document.

Que ce soit au poste ou sur place, une vérification d'identité ne peut pas dépasser quatre heures, pendant lesquelles on peut prévenir le procureur de la République, un avocat, un témoin, ou sa grand-mère.

Enfin, seul un ordre du juge d'instruction ou du procureur autorise la prise de photo et/ou d'empreintes. A noter, en accord avec l »article 78-3 du code de procédure pénale , si vous n'êtes l'objet d'aucune enquête, votre vérification d'identité ne doit pas être fichée et tous les éléments, procès verbal compris, doivent être détruits dans les six mois.

Sachez que toute vérification d'identité donne lieu à un procès verbal. Si vous n'êtes pas d'accord avec ses termes, vous n'êtes pas obligé de le signer et pouvez faire appel a un avocat pour porter plainte pour voie de faits.

3

Ne fouille pas qui veut comme il veut

 

Même lors d'un contrôle d'identité dans les règles , les fouilles ne sont pas autorisées au delà de la palpation dite « de sécurité ».

Donc, hormis vous palper par dessus les vêtements de la tête au pied, on n'a pas le droit de vous vider les poches ou de fouiller votre sac : pour cela, il faut une commission rogatoire signée par un juge ou un ordre du procureur de la République.

Comme l'indique Me Claire Boutaud de la Combe, avocat en droit pénal et droit routier :

« Seuls les officiers de police judiciaire sont habilités à effectuer des fouilles corporelles, lesquelles ne sont pratiquées qu'en cas d'infraction flagrante ou, en cas d'enquête préliminaire, avec l'accord exprès de la personne.

 

L'officier qui opère la fouille doit être du même sexe que la personne et la fouille doit être faite dans un commissariat ou une gendarmerie. »

Ladite « fouille corporelle » a pour but le retrait de tout objet dans les vêtements et dans les bagages à main ou pour constater des traces sur le corps.

La fouille peut nécessiter que la personne retire ses vêtements et que les cavités internes du corps soient examinées. Dans ce cas, un médecin est appelé pour effectuer l'examen.

Tous les policiers ne sont pas de la police judiciaire, vous êtres en droit demander sa carte à un agent. Manifestations, douanes et plan Vigipirate font exception car elles tombent sous le joug de l'action préventive.

Bon à savoir. A l'aéroport, les agents de sécurité dépendent d'organismes privés. La loi ne les autorise qu'à opérer une inspection visuelle de vos bagages. Ils ne peuvent les fouiller qu'avec votre consentement.

Enfin, toute fouille doit donner lieu à un procès verbal. Si vous n'êtes pas d'accord avec ses termes, vous n'êtes pas obligé de le signer et pouvez faire appel a un avocat pour porter plainte.

4

La fouille d'une voiture est réglementée

 

Comme pour la fouille corporelle, la fouille du véhicule nécessite une commission rogatoire et doit être faite par un officier de la police judiciaire.

Aussi, la fouille du véhicule doit être effectuée en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule. Sans commission rogatoire, une fouille peut se faire dans deux cas de figure :

  • s'il existe « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » qu'un des occupants a commis ou tenté de commettre un crime ou délit flagrant ; 
  • pour « prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des bien », ce qui élargit beaucoup le champ des possibilités. Reste que, sans autorisation du conducteur ou commission rogatoire, la fouille est illégale.

Toutefois, la police peut exiger de contrôler votre roue de secours, et donc vous faire ouvrir votre coffre sans commission. Les zones de frontières et les postes de douane font là aussi exception.

Bon à savoir. D'après l »article 78-2-2  du code de procédure pénale, le véhicule ne peut être immobilisé que le temps strictement nécessaire au déroulement de la fouille.

Une fois la fouille réalisée, si elle n'est pas concluante, les forces de l'ordre doivent vous laisser partir. Me Claire Boutaud de la Combe avocat en droit pénal et droit routier précise :

« L'article L.233-2 du code de la route  dispose : “le fait pour tout conducteur de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.”

 

Toutefois, ce texte ne permet pas aux officiers de police judiciaire de procéder à la fouille du véhicule. Ce texte leur permet uniquement de vérifier si le véhicule est en règle et si le conducteur est apte à conduire. »

5

On est en droit de refuser un scanner corporel sans être interdit de vol

 

La finalité de départ à beau être sécuritaire, les armes ne sont pas les seules mises à nu par le scanner corporel. Prothèses, implants, parties génitales, formes...

Tout y passe. A ce délicat flirt avec la protection de la vie privée s'ajoute que certains appareils utilisent les rayons X, dont les effets sur la santé soulèvent beaucoup de questions.

Comme l'indique Me Olivier Proust, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles,

« La Commission Européenne a procédé à une brève période d'essai de ces dispositifs (les premier scanners on été installés en France en 2010), avant d'adopter de nouvelles règles d'encadrement  entrés en vigueur en Décembre 2011 et applicables aux pays de l'Union. »

Les rayons X seront donc interdits dans les aéroports de l'Union européenne et le règlement stipule que le passager doit être parfaitement informé des conditions d'utilisation des scanners et du dessein de leur utilisation.

D'après le projet de rapport déposé en février 2011  et adopté en novembre par la commission européenne, les images du scanner doivent être anonymes, ne doivent pas être conservées, copiées ou imprimées.

Aussi, et surtout, si le passager ne souhaite pas passer au scanner corporel, il doit alors être soumis à un autre type de contrôle comme la palpation et le détecteur de métaux.

On ne peut donc pas vous refuser l'accès au vol dans les aéroports de l'Union européenne.

6

La police ne peut entrer chez vous sans autorisation

 

« Ouvrez s'est la police ! » Oui, et alors ? Comme pour la fouille, sans commission rogatoire ou flagrant délit, pas de perquisition sans votre accord.

Mais la perquisition prévoit aussi d »autres contraintes .Elle doit être faite en votre présence, ou en présence d'un témoin. Doit aussi être présent un officier de police judiciaire et la police ne peut en aucun cas commencer une perquisition entre 21 heures et 6 heures du matin (sauf affaire de stupéfiants).

Même en cas de tapage nocturne, la police n'a pas le droit de pénétrer dans votre domicile.

Bon à savoir. Si on trouve chez vous des armes ou des stupéfiants, même si ce n'est pas l'objet de la perquisition, c'est un flagrant délit. Comme pour une fouille, une perquisition doit donner lieu à un procès verbal.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ses termes, vous n'êtes pas obligé de le signer et pouvez faire appel a un avocat pour porter plainte pour voie de fait ou violation de domicile.

7

A vélo, trottinette ou en tracteur ? On ne peut pas vous retirer des points de permis

 

Tous égaux face au guidon. Par le simple principe d'égalité face à la loi, il n'y a pas de raison pour que les cyclistes détenteurs du permis de conduire soient plus pénalisés qu'un cycliste sans permis pour une même infraction commise à vélo.

Me Claire Boutaud de la Combe avocat en droit pénal et droit routier explique :

« Le Conseil d'Etat a rappelé dans deux arrêts du 8 décembre 1995  qu'il ne pouvait y avoir de retrait de points sur un permis de conduire que pour les infractions commises par des conducteurs de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé, exception faite des contraventions commises par d'autres personnes, notamment par des passagers, lesquels ne sont pas nécessairement titulaires d'un permis de conduire. »

Donc, en vélo, en cyclomoteur, au volant d'une voiture sans permis, ou même sur un tracteur agricole, on ne peut pas vous retirer de points. Bien sûr, personne n'est dispensé d'amende.

« Si toutefois des points étaient malencontreusement retirés du permis du cycliste verbalisé, il conviendrait de faire un recours gracieux envoyé en recommandé avec accusé de réception auprès du ministre de l'intérieur, Fichier national des permis de conduire, Place Beauvau, 75800 Paris »

Bon à savoir. En cas de responsabilité dans un grave accident, ou de prise de guidon en état d'ébriété, un juge peut décider d'une suspension de permis de conduire, voire d'une annulation.

8

Le stage de récupération des points n'est pas toujours obligatoire

 

S'il existe des cas de stages obligatoires, notamment dans le cadre du permis probatoire (trois ans après obtention, ou deux si conduite accompagnée), le stage de récupération des points est fondamentalement volontaire et peut être effectué tous les ans, explique Me Claire Boutaud de la Combe. Ce stage permet de récupérer quatre points.

Pour un titulaire d'un permis probatoire à six points, le stage n'est obligatoire qu'en cas de perte de trois points ou plus. Il permet dans ce cas notamment de demander un remboursement de l'amende après réalisation.

Les stages de récupération des points ne sont pas à confondre avec des stages de sensibilisation à la sécurité routière qui sont eux obligatoires car ordonnées pas décision de justice et ne permettent pas de récupérer de points.

9

Attention, faire respecter ses droits peut avoir un coût

 

Faire respecter ses droits c'est bien, mais attention, ne le faites pas n'importe comment ni quand. Réclamer la présence d'un officier de police judiciaire pour prouver votre identité (point 1) peut vous coûter de précieuses heures.

Refuser de signer un PV (point 3) peut vous coûter de l'argent. Un avocat comme Me Bouteau de La Combe, peut facturer 200 euros de l'heure à 3 000 euros d'honoraires forfaitaires, prix augmentant avec l'ancienneté et la réputation du juriste.

Reste que vous pouvez toujours choisir de vous défendre seul, ou faire appel à l'aide juridictionnelle .

 

Source: Rue892010_03_01_police_identite_controle_papiers_inside.jpg

 

 

 

 


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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 14:59

Deux informations promulguées à trois semaines d'intervalles, l'une prévoyant la totale disponibilité des réservistes et l'autre l'utilisation possible d'armes feu pour le maintien de l'ordre. Pas vu à la télé, pas lu dans la presse.

 

Vous avez bien lu l'objet de ce message... C'est incroyable mais je viens de le vérifier sur le site du journal officiel et je vous le transmets en pdf.

 

Peut être est il de revoir en profondeur notre mode de vie.

 

EXTRAIT DU JOURNAL OFFICIEL N° 0151 DU 1/7/11 voir plus bas

LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS PRÉVOIT–IL VRAIMENT UNE GUERRE CIVILE PROCHAINE ?

 

Depuis le 1er juillet, en France, les forces de l’ordre (police, gendarmerie, militaires...), sont autorisées à tirer à balles réelles avec des armes de guerre sur les attroupements de rues pour le maintien de l’ordre public. Il est notamment précisé l’utilisation du fusil à répétition de précision de calibre 7,62× 51 mm et ses munitions.(ce sont des fusils d'assaut !)

Cette info n’est parue dans aucun journal et sur aucune chaine télé. Pourtant le projet a été entériné par les trois ministres concernés dans le Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 qui est passé sur le JO du 01-07-2011 avec une entrée en vigueur immédiate !.Maintenant si vous allez sur une manif, on peut vous tirer dessus à balles réelles. ça refroidit au sens propre et figuré.Des questions se posent : - Pourquoi le gouvernement se donne-t-il aujourd’hui le droit de tirer à balles réelles sur les citoyens qui manifestent fortement ?- Pourquoi un tel arrêté maintenant ? La Nation est-elle en péril ?- Ou bien les gouvernants et autres «dilapideurs» prévoient-ils après d’autres pays d’Europe, la «faillite» de la France, et craignent-ils des révoltes ?- Ne voient-ils pas trop de pays où les citoyens se révoltent contre un pouvoir abusif ?

 

- Ne voient-ils pas, en France même, trop de citoyens en rupture avec un système qu’ils cherchent à maintenir coûte que coûte et qui est en train de s’effondrer ?

JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11269 texte n° 17 DÉCRET Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public Publics concernés : représentants de l’État, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l'ordre public.Objet : liste des armes à feu susceptibles d'être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l'ordre public.Entrée en vigueur : immédiate.

 

Notice : le présent décret définit avec précision les caractéristiques techniques des armes à feu qui peuvent être utilisées par les forces de l'ordre pour le maintien de l'ordre public : en règle générale, seules les grenades lacrymogènes et leurs lanceurs sont autorisés. Le décret définit également les caractéristiques des armes à feu qui peuvent être utilisées dans les situations prévues au quatrième alinéa de l'article 431-3 du code pénal (lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre la force publique ou lorsque cette dernière est dans l'impossibilité de défendre autrement le terrain qu'elle occupe).

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr 

). Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3, R. 431-1 à R. 431-5 ;Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-6 et ses articles D. 1321-6 à D. 1321-10 ;Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;Vu l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,Décrète :

Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application du IV de l'article R. 431-3 du code pénal sont les suivantes : Grenade GLI F4 - Grenade lacrymogène instantanée - Grenade OF F1 - Lanceurs de grenades de 56 mm et leurs munitions - Grenade à main de désencerclement - Lanceurs de grenades et de balles de défense de 40 × 46 mm et leurs munitions - Lanceurs de balles de défense de 44 mm et leurs munitions.

 

En application du V de l'article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l'article précédent, est susceptible d'être utilisée pour le maintien de l'ordre public, à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après : Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions . (ce sont des fusils d'assaut !)

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 30 juin 2011.François Fillon - Le ministre de la défense - Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

 

Réserves militaires et civiles : vers une mobilisation facilitée en cas de crise majeure Publié le 8.08.2011

 

 

La loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure a été publiée au Journal officiel du vendredi 29 juillet 2011.

 

Ce texte prévoit de mettre en place un dispositif particulier de mobilisation des réserves appelé "réserve de sécurité nationale" devant permettre de faire face à des événements majeurs. En cas de crise de ce type, le Premier ministre pourra recourir à ce dispositif de réserve en convoquant par décret les réservistes qui seront alors dans l’obligation de rejoindre leur affectation. Les réservistes employés dans une entreprise d’importance vitale pour le fonctionnement du pays pourront cependant déroger à cette obligation.

Des dispositions sont également prévues pour inciter les entreprises à employer des réservistes.

Loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

 

 

http://legauloisdechaine.blog.lemonde.fr/2011/11/10/la-police-autorisee-a-tirer-au-pistolet-mitrailleur-sur-la-foule-en-france/

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 14:22

Denis Godard, 47 ans, affirme avoir reçu un coup de la part d'un policier le 6 janvier 2012. Son tort? Avoir sifflé "l'Internationale".

 

Selon l'information révélée par Mediapart.fr, les faits se seraient déroulés dans la nuit de jeudi à vendredi dernier dans les locaux du commissariat de la rue aux Ours dans le IIIe arrondissement de Paris. Cette nuit-là, vers 5 heures du matin, Denis Godard, salarié d'Act UP âgé de 47 ans, se trouve rue Beaubourg avec deux de ses collègues avec qui il a passé une partie de la nuit à boire des verres dans des bars du quartier. Alors que le groupe d'amis cherche un taxi, la sacoche de Denis Godard aurait accroché un scooter en stationnement le faisant tomber. Les militants d'Act UP affirment que les policiers seraient ensuite intervenus alors même que ceux-ci ramassaient le deux-roues pour le remettre debout. "Ils étaient trois, raconte Denis Godard. On a essayé de discuter avec eux, en leur disant qu'il n'y avait rien de grave et que l'on avait juste renversé un scooter sans faire exprès. Ils n'ont rien voulu savoir et ils m'ont embarqué".

Le sifflement de trop

Conduit au commissariat de la rue aux Ours, Denis Godard dit avoir été placé sur un banc, menotté, en attendant l'examen médical obligatoire à l'hôpital de l'Hôtel Dieu. "Je me suis mis à siffler l'Internationale, de façon insistante, je dois l'admettre, reconnait-il.  Un policier âgé d'une quarantaine d'années m'a dit qu'il fallait que j'arrête, que  'J'emmerdais tout le monde, ceux qui travaillaient et ceux qui dormaient dans les cellules du commissariat'. J'ai continué à siffler malgré l'avertissement. Le fonctionnaire a alors fermé la porte donnant sur le hall du commissariat pour que personne ne nous voit et il m'a filé une grosse tarte. Je n'en revenais pas! ". Le policier aurait alors dit à Denis qu'il espérait qu'il n'allait pas se remettre à siffler sinon il lui donnerait une nouvelle gifle. "J'ai répondu que j'espérais qu'il ne le ferait pas sinon il me rendrait service, car les coups laisseraient des traces, précise Denis Godard. C'est là qu'il m'a dit : 'C'est pas grave j'ai l'habitude et je fais ça dans la rue'. Ensuite, ça s'est arrêté là, trois policiers sont arrivés pour m'emmener à l'Hôtel Dieu. Quand j'ai évoqué le coup qui m'avait été donné, ils ont parlé d'autre chose et ne m'ont même pas regardé". Denis Godard n'a réalisé que quelques heures plus tard qu'il avait un énorme coquard à l'oeil. Placé en cellule de dégrisement à son retour de l'hôpital, il a déposé plainte quelques heures après les faits, au commissariat du IIIe arrondissement, sur les lieux mêmes où il affirme avoir été frappé.

Silence radio de la part de la police

Denis Godard indique avoir passé onze heures à l'hôpital samedi 7 janvier pour effectuer des examens médicaux. " Je suis allé aux urgences ophtalmologiques, j'ai passé un scanner, indique le salarié d'Act UP. J'ai une fracture du plancher orbital de l'oeil gauche et douze jours d'ITT".  Lundi Matin, Denis Godard s'est rendu à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière (XIIIe). "J'ai à nouveau rendez-vous dans une semaine mais a priori je n'aurai pas besoin de subir une opération...". Denis Godard indique toutefois qu'un nerf au niveau de son visage a été touché. "Je ne saurai que dans un mois ou deux si la sensation d'engourdissement que je ressens actuellement est pérenne ou temporaire...".
Jointe par téléphone, la Préfecture de police de Paris n'a souhaité faire aucun commentaire. Une enquête IGS a été ouverte.  

http://www.metrofrance.com/paris/un-salarie-d-act-up-frappe-au-commissariat/mlai!EBlbgFmJxQoys/#.TwrkVBFLT-0.facebook

 

Nous devons demander des explications à la Préfecture de Police de Paris et il faut surtout et ordonner la démission du policier qui l'a frappé et des autres policiers.

 

Copwatch FrancheGodard.jpeg


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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 07:22

Ce matin dimanche 8 janvier, sept militants communistes qui vendaient tranquillement l’Humanité Dimanche se sont faits interpeller, rue Rambuteau à Paris, par les forces de l’ordre pour « trouble à l’ordre public ». Parmi eux, Evelyne Zarka, adjointe au maire du 4ème arrondissement de Paris depuis 2001.

Les trois policiers, venus, selon leurs dires, suite à un signalement de vidéosurveillance, ont procédé à des contrôles d’identité, et ont arraché les affiches collées aux scotch par les militants.

Cet événement n’est malheureusement pas une première. En février 2007, un militant avait déjà été verbalisé sur le marché Dejean, dans le quartier de Château-Rouge, pour avoir soi-disant vendu « à la sauvette » l’Humanité Dimanche. Refusant de s’acquitter de l’amende, ce militant s’était retrouvé devant la justice pour être finalement relaxé.

Je m’indigne de cette négation patente du droit à la liberté d’expression. Il est scandaleux que des militants politiques soient inquiétés alors qu’ils contribuent au débat politique, à quelques mois d’échéances politiques majeures pour l’avenir de notre pays. Cet événement confirme, par ailleurs, les dérives auxquelles la vidéosurveillance est susceptible de conduire.

Je demande au Préfet de Police de donner les instructions qui s’imposent afin que ces pratiques cessent et que les forces politiques républicaines puissent s’exprimer librement sans subir ce type de pressions.

 

Article de Ian Brossat

 

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article124107

 

 

Copwatch Francepolice.jpg

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 07:17

Notre camarade Denis membre du CPN du NPA a été la victime dans la nuit du 5 au 6 janvier d’une agression policière extrémement violente, qui pourrait avoir des conséquences graves sur sa santé : en compagnie de deux camarades d"Act Up, il était interpellé par la BAC et emmené au au commissariat du 3ème arrondissement de Paris pour des motifs futiles, et sans qu’il n’ait à aucun moment résisté à son interpellation. Prenant prétexte que notre camarade sifflait "l’Internationale" un policier chargé de la gestion des "gardés" à vue s’est précipité sur celui-ci. Les coups portés par ce policier furent d’une telle violence que Denis, atteint d’une fracture du plancher de l’oeil, devra subir dans les prochains jours une intervention chirurgicale délicate, car le nerf majeur qui "gère" la sensibilité du visage" est aujourd’hui touché. Les deux militants d’Act up qui venaient prendre des nouvelles ont été virés du commissariat.

Dissolution de la bac, désarmement de la police ! Solidarité avec toutes les victimes de la répression policière !

 

Nous devons diffuser ce communiqué partout et aussi tout faire afin que les policiers puissent être jugés immédiatement et qu'ils aient des sanctions mais pas que.

 

Nous demandons leur démission immédiate...

 

 

Copwatch France

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7 janvier 2012 6 07 /01 /janvier /2012 12:18

Le procureur de la République à Clermont-Ferrand, Gérard Davergne, a ouvert, vendredi 6 janvier, une information judiciaire pour "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique" : il s'agit d'établir les circonstances de l'interpellation par la police de Wissan El-Yamni, 30ans, dans la nuit du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2012, dans le quartier de La Gauthière. L'homme est, depuis, dans le coma.

"L'enquête devra déterminer quelles sont les causes exactes de ce malaise cardiaque et si la violence qui a été exercée était nécessaire ou illégitime compte tenu de l'état d'énervement de la personne interpellée", aprécisé, vendredi, M. Davergne.

Deux juges d'instruction ont été désignés pour superviser l'enquête, qui avait été confiée dès lundi à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), la "police des polices". Une évolution rapide plutôt inhabituelle pour ce type d'affaire, tout comme l'est le choix de mettre en cause, nommément, les deux policiers qui ont escorté M. El-Yamni jusqu'au commissariat, plutôt que d'ouvrir une information contre X.

Cela suffira-t-il à calmer les esprits dans ce quartier sensible de Clermont-Ferrand ? Jeudi soir, une quinzaine de voitures ont brûlé dans la ville, malgré la présence d'une demi-compagnie de CRS. Une marche devait avoir lieu samedi après-midi. Dans un tract, les organisateurs, des amis de Wissan El-Yamni, se disent "révoltés par ce qui ressemble à une ratonnade exécutée par des agents de l'Etat".

"La manifestation sera bien encadrée, assurent-ils. Nous voulons établir un rapport de force pour que l'enquête aille jusqu'au bout. Il faut qu'il y ait un peu de confiance envers la justice." Malgré ces précautions, certains ne cachent pas que les suites de la manifestation pourraient être difficiles à contrôler. C'est la raison pour laquelle la famille de M. El-Yamni s'est désolidarisée, dès jeudi, de l'événement.

Les proches de la victime ne sont pas pour autant satisfaits de l'évolution du dossier. Car le procureur souffle le chaud et le froid: vendredi, il a annoncé l'ouverture de l'information, mais il a également révélé les premiers résultats de l'analyse toxicologique. M. El-Yamni était sous l'influence de l'alcool, du cannabis et de la cocaïne, ce qui pourrait expliquer son comportement anormal ce soir-là – un point que personne ne conteste. Ces précisions exaspèrent Me Jean-François Canis, l'avocat de la famille. "Le quotidien de la police, c'est d'interpeller des gens violents, rappelle-t-il. Cela ne peut constituer une quelconque excuse à d'éventuelles violences."

"QUAND WISSAN A VU LES KEUFS, IL A PRIS UNE PIERRE ET LEUR A JETÉE"

En cette nuit du réveillon, tout a commencé par un appel téléphonique signalant à la police un homme inanimé dans le quartier de la Gauthière, vers 2 h 30 du matin. Les policiers se rendent sur place avec les pompiers. Ils ne trouvent personne, si ce n'est quatre hommes assis sur un banc. Ils sont calmes, et l'un d'eux se dirige vers les policiers, qui pensent qu'il va leur indiquer l'emplacement de l'éventuelle victime.

Il s'agit en fait de Wissan El-Yamni. "Quand Wissan a vu les keufs, il a pris une pierre et leur a jetée", raconte au Monde l'un des hommes présents sur le banc, qui souhaite conserver l'anonymat. Selon les policiers, la pierre atteint une vitre de leur véhicule. Pour retrouver M. El-Yamni, ils appellent la brigade canine à la rescousse. "Il y a ensuite eu une course-poursuite", continue l'ami de M. El-Yamni.

Mais il n'a rien vu de plus : l'interpellation a lieu derrière les barres d'immeubles, de l'autre côté du centre commercial. Wissan El-Yamni est menotté dans le dos, et placé dans le véhicule de la brigade canine. L'un des deux policiers le maintient allongé sur la banquette arrière.

Selon le procureur, lorsqu'il arrive au commissariat, M. El-Yamni a déjà perdu connaissance. Les policiers ne perçoivent pas immédiatement la gravité du malaise, qu'ils mettent sur le compte d'un contrecoup après son extrême agitation. Assez rapidement, néanmoins, M. El-Yamni est conduit à l'hôpital. Il présente des fractures aux côtes et à la face ainsi que des lésions autour du cou.
Q

ue s'est-il passé lors de l'interpellation, puis dans la voiture ? Pour la première partie, le procureur a lancé un appel à témoins, mercredi. Car, dans le quartier, toutes les rumeurs ont eu cours durant la semaine, mais il n'y a aucun témoin direct. Certains assurent par exemple qu'une dizaine de véhicules de police ont été mobilisés, et que Wissan El-Yamni a été tabassé au sol. Ce qui est contesté par le procureur, qui confirme la présence de trois véhicules au maximum. Le délégué local du syndicat Alliance, Franck Chantelauze, affirme de son côté que "la nuit de la Saint-Sylvestre, quand on peut faire tourner six équipages, c'est déjà pas mal".

La famille, qui est "très remontée", explique Me Canis, trouve au contraire "anormal que seulement deux fonctionnaires aient été mis en cause, alors qu'une dizaine de véhicules étaient présents". Elle attend aujourd'hui que toute la lumière soit faite sur les événements du 1erj anvier.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/07/deux-policiers-de-clermont-ferrand-mis-en-cause-apres-une-interpellation-violente_1626919_3224.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter#xtor=RSS-3208001

 

A part cette malheureuse affaire qui va encore faire partie de celles qui vont "juger des policiers", mais comment vont- ils encore le faire? Que vont- ils donner aux deux fonctionnaires de police qui méritent d'être sanctionnés mais pas que de les sanctionner, nous devons demander leur démission directe sans préavis sans quoique ce soit...

 

Nous devons nous mobiliser, car ce n'est pas la première ni la dernière affaire. Depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy en 2005 au Ministère de l'Intérieur, il y a beaucoup plus de violences de la part de la police sur la population surtout lors des manifestations et rassemblements. Il est temps de dire STOP aux violences gratuites de la part de la police qui est souvent couverte par sa hiérarchie...

 

Il est de plus en plus nécessaire de se protéger en prenant des appareils photos et caméras lors de tous les déplacements, n'hésitez surtout pas à filmer dès que des violences apparaissent là où vous êtes.

 

Copwatch France

 

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7 janvier 2012 6 07 /01 /janvier /2012 08:41

copwatch-logo.jpgNous sommes en train de nous mettre en place assez activement. Nous avons par exemple un nouveau logo qui vient juste d'être créé et qui va ainsi pouvoir servir à partir de maintenant.

Je rappelle aussi que, à partir du moment où vous avez des caméras, appareils photos, etc et que vous filmez les violences policières qui se passent partout, vous êtes donc considérés comme des copwatchers.

Voici aussi le lien direct du guide du manifestant, créé je le rappelle par le syndicat de la magistrature en 2005, au moment où Nicolas Sarkozy devient Ministre de l'Intérieur pour son premier poste au Gouvernement:

http://www.guidedumanifestant.org/

Je rappelle aussi que nous préparons la manifestation internationale contre les violences policières qui aura lieu en France le 15 mars 2012.

 

Suite aux différents mouvements qui se passent actuellement dans le monde entier où les peuples commencent enfin à se réveiller et à se lever contre les différents systèmes qui nous dirigent comme les gouvernants mais aussi et surtout les systèmes de banques qui nous dirigent, les forces de l'ordre doivent sévir et surtout si il le faut interpeller la population, et si celle ci ose s'indigner, alors ils reçoivent l'ordre de frapper et arrêter toutes celles et tous ceux qui les dérangent.
Suite aux différents mouvements des indignés qui se sont propagés dans le monde entier, les différents gouvernants se mettent à répondre aussi bien par la violence comme en Syrie, en Egypte, mais aussi en Espagne, ou alors en Tunisie, au Maroc, ou comme aussi en Russie et aussi dans notre pays.
Nous ne devons pas nous laisser faire ni par les Etats qui nous dirigent ni par les banques, il est donc temps de réagir.
En France, le mouvement des indignés se fait taper souvent dessus comme en ce moment sur les quartiers de la Défense où il y a eu plusieurs arrestations, avec des violences venant de la part de la police où des blessés graves tels que l'expulsion du campement de la Défense le vendredi 04 novembre 2011, où je le rappelle les pompiers se sont déplacés car un jeune est tombé dans le coma alors qu'il était non violent, c'est en effet la police qui l'a tabassé. Il y a eu d'autres moments de violences policières créées par les forces de l'ordre eux même.
Je rappelle aussi que des associations comme par exemple: Amnesty Internationale se battent depuis des années contre toutes ces formes de violences créées par les policiers en France.
Je voudrai en effet dire aussi que, dans notre pays, depuis que Nicolas Sarkozy est arrivé au pouvoir en 2005, alors qu'il était Ministre de l'Intérieur, le syndicat de la magistrature n'avait jamais manifesté ni écrit un document comme le guide du manifestant.
Je rappelle enfin que depuis son arrivée au pouvoir, le Commission Nationale de Déontologie et de la Sécurité qui s'occupait de contrôler les dérapages venant de la police a été supprimé vite en 2010 pour être remplacé par une seule personne qui soit nommée directement par le Président de la République en personne...

Afin de dénoncer toutes ces répressions et surtout violences policières répétées dans le monde entier depuis plusieurs années, organisons nous et organisons la manifestation internationale contre les répressions et violences policières qui auront lieu le 15 mars 2012...

Pour plus de renseignements pour la manifestation dans le pays en France, voici l'adresse mail suivante:
copwatch.fr@gmail.com

 

Voici le lien direct du compte facebook:

https://www.facebook.com/events/324803800864513/

 

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous envoyer des mails sur l'adresse suivante:

copwatch.fr@gmail.com

 

Copwatch France

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2 janvier 2012 1 02 /01 /janvier /2012 04:21

La caméra s'est éteinte je ne sais pas comment...

Après que sa collègue m'est rendu ma pièce d'identité, alors qu'ils m'imposaient de "circuler..."
Le policier qui m'agresse sur la vidéo, dont vous voyez le visage m'a dit de baisser les yeux...
De ne pas tenir son regard...
Pensant à ce sketch : http://www.youtube.com/watch?v=cFqB_5s8V54
J'ai maintenu son regard. Il s'est je té sur moi en me poussant violemment et me donnant un coup dans l'épaule.
Un de ces collègue policier la retenu m'a pousser et a déclencher sa gazeuse à 20 cm de mon visage.

Criant de douleur, je leur demandais d'appeler les pompiers... en vain.
Les yeux fermé je compris que les 3 policiers m'avaient abandonnés sur ce trottoirs des champs Élysées. (après avoir tenté de me relever en me disant que c'était fini, j'avais voulu jouer... que je devais circuler...)

Toussant et crachant avec l'ami m'accompagnant, les passant nous prenant pour des "bourrés" du réveillon nous disaient de circuler...

Le temps d'attente des pompier avec cette douleur, les yeux fermés, ma caméra à la main... et toutes les possibilité d'être agressé par des passants sur les champs le 1er janvier... m'a paru extrêmement long ! (15 minutes au moins !)

Normal ? J'agresse quelqu'un ?
Si nous avions quelque chose à nous reprocher au point d'avoir été gazé...
Pensez vous que ce soit les pompiers qui nous auraient emmené à l'Hôpital
et non pas la police en Garde à vue ?

Certificats médicaux... heures de l'intervention, image de l'agent...
Nous n'en resterons pas là !
D'autres images existent nous les apporterons au dossier.

Une plainte sera déposé à l'IGS (Police des Polices) :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/La-prefecture-de-police/Missi...

Qui nous protège de la Police ?
NOUS !

à vos caméras...

Je cite : " 1 000 caméras pour surveiller les rues de Paris " le Figaro :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/10/16/01016-20081016ARTFIG00289-...
Nous sommes filmés... pour notre sécurité...
Pourquoi pas eux ?

 

Voici la vidéo:

 

 

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31 décembre 2011 6 31 /12 /décembre /2011 15:15

Voici donc en effet que lors du 15 octobre 2011, alors que nous étions sur la mobilisation internationale du mouvement des indignés, j'étais présent lors de la manifestation avec la fin du rassemblement qui s'est passé devant l'Hôtel de Ville à Paris alors que d'autres indignés étaient sur Bruxelles.

J'ai donc fait parti de ce mouvement depuis le début mais aussi et surtout en ce qui concerne le fameux 15 octobre 2011 où j'ai subi des violences gratuites de la part de la police.

Souvenez vous que tout s'est bien passé jusqu'à ce que nous soyons quelques uns à aller rejoindre ceux et celles qui étaient juste à côté comme des pros Gbagbos.

Ce qui s'est donc passé est que, alors que j'étais à genou au moment où les policiers ont commencé à chargé je suis resté à genou tout le long jusqu'à ce que je reçoive une bouteille en pleine tête lancée par un policier.

Aussi, je suis allé voir ensuite les indignés qui étaient rassemblés sur le parvis de l'Hôtel de Ville de Paris afin de leur expliquer ce qui m'est arrivé. Ensuite il m'est je suis allé à l'hôpital afin de faire constater ces violences faites sur moi par la police. Puis je suis allé porté plainte devant l'Inspection Générale des Services qui ont refusé de prendre ma plainte. J'ai donc au début laissé tombé, mais à l'heure d'aujourd'hui, ce samedi 31 décembre 2011, une amie m'a contactée afin de me dire que j'apparaissais sur une des photos dans les journaux du Parisien.

Voici donc le lien direct mais aussi les photos qui parlent d'elles même:

http://you.leparisien.fr/actu/2011/10/15/reportage-photo-15-octobre-2011-le-jour-ou-paris-s-est-indignee-11133.html?file=24524#images#images

Voici aussi les images me concernant lors de la journée du 15 octobre:

 

24528-_oce6281.jpggregi.jpg

 

 

Grégory

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